Modification des limites maximales de résidus de la substance monépantel

Le 10 mai 2013 par Foodsafety Vigilance
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Publié le 30/04/2013 par Alda Leung

Substances indésirables > Contaminants

Le règlement d’exécution (UE) n° 394/2013 du 29 avril 2013 modifie l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus (LMR) dans les aliments d’origine animale. Les modifications concernent la LMR pour le monépantel. 

Les LMR, fixées en annexe du règlement (UE) n° 37/2010 du 22 décembre 2009, sont déterminées conformément aux prescriptions du règlement (CE) n° 470/2009 du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale.
 
Le monépantel figure actuellement parmi les substances autorisées indiquées dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 du 22 décembre 2009, en tant que substance autorisée, pour le muscle, la graisse, le foie et les reins des ovins, des caprins, à l’exclusion des animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine.
 
Suite à une demande d’ajout d’une mention concernant le lait des ovins dans l’inscription relative au monépantel, le Comité des médicaments à usage vétérinaire a recommandé l’établissement d’une LMR pour le monépantel applicable au lait des ovins, ainsi que l’extrapolation de cette LMR au lait des caprins.Le règlement d’exécution (UE) n° 394/2013 du 29 avril 2013 vient donc modifier en ce sens l'annexe au règlement (UE) n° 37/2010 du 22 décembre 2009. Les modifications s'appliqueront à compter du 29 juin 2013.
 
Pour information, le règlement (CE) n° 470/2009 du 6 mai 2009 "définit, en vue de garantir la sécurité sanitaire des aliments, les règles et procédures permettant de déterminer:
a) la concentration maximale d’un résidu d’une substance pharmacologiquement active qui peut être autorisée dans les aliments d’origine animale ("limite maximale de résidus");
b) le niveau d’un résidu d’une substance pharmacologiquement active, défini à des fins de contrôle, dans le cas de certaines substances pour lesquelles il n’a pas été fixé de limite maximale de résidus conformément au présent règlement ("valeur de référence"). L'article 2 du règlement (CE) n° 470/2009 du 6 mai 2009 définit les "résidus de substances pharmacologiquement actives" comme "toutes les substances pharmacologiquement actives, exprimées en mg/kg ou μg/kg sur la base du poids frais, qu’il s’agisse de substances actives, d’excipients ou de produits de dégradation, ainsi que leurs métabolites restant dans les aliments produits à partir d’animaux".
 
Sources : Règlement d’exécution (UE) n° 394/2013 de la Commission du 29 avril 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, pour la substance monépantel, JOUE L 118 du 30 avril 2013
 
 
 


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus