Modification des limites maximales applicables aux résidus de spinetoram (XDE-175) présents dans ou sur certains produits

Le 12 juin 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 06/06/2012 par Alda Bassanza

Substances indésirables > Contaminants

Le règlement (UE) n° 473/2012 du 4 juin 2012 modifie l’annexe III du règlement n° 396/2005 du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale. Les modifications apportées concernent les LMR applicables aux résidus de spinetoram (XDE-175) présents dans ou sur certains produits. 

Le règlement n° 396/2005 du 23 février 2005, fixe les quantités maximales autorisées de résidus de pesticides qui peuvent se trouver dans les produits d’origine animale ou végétale destinés à la consommation humaine ou animale. Ces LMR comprennent, d’une part, des LMR spécifiques à certains aliments à destination humaine ou animale et, d’autre part, une limite générale applicable quand aucune LMR particulière n’a été fixée. L’objectif est de s'assurer que les résidus de pesticides présents dans les aliments ne constituent pas un risque inacceptable pour la santé des consommateurs et des animaux.
 
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a conclu dans un avis que "l’utilisation, en cas d’urgence, du spinetoram (XDE-175) sur les cerises, les framboises et les myrtilles n’était pas de nature à induire une exposition des consommateurs supérieure à la valeur de référence toxicologique et ne devrait donc pas susciter d’inquiétudes en matière de santé publique". Eu égard à cet avis, le règlement (UE) n° 473/2012 du 4 juin 2012 modifie la colonne correspondant au spinetoram (XDE-175) à l’annexe III, partie A du règlement n° 396/2005 du 23 février 2005.
 
Pour rappel, le règlement (CE) n° 396/2005 du 23 février 2005 fait actuellement l'objet de diverses modifications, dont la dernière a été effectuée par le règlement (UE) n° 322/2012 du 16 avril 2012. Les modifications apportées concernaient les LMR de plusieurs substances présentes sur certains végétaux, notamment le diméthomorphe sur les épinards et les feuilles de bettes.

Sources : Règlement (UE) n° 473/2012 de la Commission du 4 juin 2012 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de spinetoram (XDE-175) présents dans ou sur certains produits, JOUE L 144 du 5 juin 2012

 



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