Modification des limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents sur certains végétaux

Le 05 juin 2012 par Foodsafety Vigilance
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Publié le 01/06/2012 par Alda Bassanza

Substances indésirables > Contaminants

Le règlement (UE) n° 441/2012 du 24 mai 2012 modifie les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale. Les modifications apportées concernent les LMR de plusieurs substances présentes dans ou sur certains produits alimentaires.

Le règlement n° 396/2005 du 23 février 2005, fixe les quantités maximales autorisées de résidus de pesticides qui peuvent se trouver dans les produits d’origine animale ou végétale destinés à la consommation humaine ou animale. Ces LMR comprennent, d’une part, des LMR spécifiques à certains aliments à destination humaine ou animale et, d’autre part, une limite générale applicable quand aucune LMR particulière n’a été fixée. L’objectif est de s'assurer que les résidus de pesticides présents dans les aliments ne constituent pas un risque inacceptable pour la santé des consommateurs et des animaux.
 
Suite à des demandes de modification des LMR existantes, le règlement (UE)n° 441/2012 du 24 mai 2012 vient modifier au sein des annexes II et III (Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus) du règlement (CE) n° 396/2005 du 23 février 2005, les LMR fixées pour les substances suivantes :
- le métalaxyl-M dans la laitue, la mâche, la scarole, le cresson, le cresson de terre, la roquette, la moutarde brune et dans les feuilles et pousses de Brassica ;
- le fludioxonyl pour la mâche, la laitue, la scarole, le cresson, la roquette, les feuilles et les pousses de brassica, les épinards, les feuilles de bettes et les fines herbes ;
- le glyphosate pour les lentilles ;
- le chlorantraniliprole pour les agrumes, les fraises, les haricots et les pois non écossés et écossés, les lentilles, d’autres légumineuses potagères, les artichauts, le riz et les grains de café ;
 
Dans ses avis, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a conclu que :
- s’agissant du l’utilisation du fludioxonyl sur la mâche, le cresson, la roquette, les feuilles et les pousses de brassica et les fines herbes, les données ne permettaient pas d’étayer les LMR demandées ;
- concerne le chlorantraniliprole, l’Autorité a conclu que, pour une utilisation sur les haricots écossés, les pois non écossés et écossés, les lentilles et d’autres légumineuses potagères, les données ne permettaient pas d’étayer les LMR demandées.
 
En ce qui concerne le bifénazate, la bifenthrine, le boscalid, le cadusafos, le chlorantraniliprole, le chlorothalonil, la clothianidine, le cyproconazole, la deltaméthrine, le dicamba, le difénoconazole, le dinocap, l’étoxazole, le fenpyroximate, le flubendiamide, le fludioxonyl, le meptyldinocap, le novaluron, le thiaméthoxame et le triazophos, la Commission du Codex Alimentarius a adopté des CXL (LMR fixées par la Commission du Codex alimentarius) et ils sont ajoutés dans le règlement (CE) n° 396/2005 du 23 février 2005 en tant que LMR.
 
Pour toutes les autres demandes, l’Efsa a conclu que toutes les exigences en matière de données étaient satisfaites et que les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Ainsi, le règlement (UE) n° 441/2012 du 24 mai 2012 modifie les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du 23 février 2005 en conséquence.
 
Pour rappel, le règlement (CE) n° 396/2005 du 23 février 2005 fait actuellement l'objet de diverses modifications, dont la dernière a été effectuée par le règlement (UE) n° 322/2012 du 16 avril 2012. Les modifications apportées concernaient les LMR de plusieurs substances présentes sur certains végétaux, notamment le diméthomorphe sur les épinards et les feuilles de bettes.

Sources : Règlement (UE) n° 441/2012 de la Commission du 24 mai 2012 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, bifenthrine, boscalid, cadusafos, chlorantraniliprole, chlorothalonil, clothianidine, cyproconazole, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, dinocap, étoxazole, fenpyroximate, flubendiamide, fludioxonyl, glyphosate, métalaxyl-M, meptyldinocap, novaluron, thiaméthoxame et triazophos présents dans ou sur certains produits, JOUE L 135 du 25 mai 2012

 



Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus