Modification des ICPE soumises à autorisation : précisions sur la portée de l'enquête publique

Le jeudi 16 janvier 2014 à 09h 30 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Installations soumises à autorisation ou à enregistrement Dans un arrêt du 17 octobre 2013, le Conseil d'Etat (CE) précise la portée de l'article 7 de la Charte de l'environnement relatif à la participation du public à...

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