Modification des exonérations du paiement de la redevance océanique

Le mardi 04 janvier 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Air

Extrait : AVION   Un arrêté du 27 décembre 2010 modifie l'arrêté du 23 décembre 2009 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance océanique. La liste des vols exonérés du paiement de la redevance est modifiée pour...

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