Modification des dotations et cotisations supplémentaires en matière d'AT et de MP de salariés agricoles

Le jeudi 24 février 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Sécurité des personnes  Un arrêté du 11 février 2011 modifie l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif aux avances, à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière...

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