Modification des dispositions relatives aux postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Le 15 mai 2012 par Foodsafety Vigilance
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Publié le 11/05/2012 par Alda Bassanza

Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation

Un arrêté du 24 avril 2012 vient modifier l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire. Ces postes sont chargés d'assurer le contrôle vétérinaire et phytosanitaire des animaux vivants, des produits et sous-produits d’origine animale. 

Un nouvel article 1er bis est ajouté à l'arrêté du 18 mai 2009 précisant qu'une nouvelle annexe I bis liste les points d'entrée autorisés et habilités, notamment en Guadeloupe, à réaliser les contrôles vétérinaires des :
- animaux vivants ;
- produits et sous-produits d'origine animale ;
- produits végétaux ;
- micro-organismes pathogènes pour les animaux et les produits susceptibles de les véhiculer, en provenance de pays tiers.
 
Pour information, la décision d’exécution n° 2012/44/UE du 25 janvier 2012 avait fixé de nouvelles règles applicables en matière de contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits d’origine animale introduits dans certains départements français d’outre-mer à partir de pays tiers.

Sources : Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire, JO du 8 mai 2012

 



Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus