Modification des dispositions relatives aux normes de commercialisation de l’huile d’olive

Le 07 mai 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 04/05/2012 par Alda Bassanza

Corps gras > Huiles ou matières grasses à l'état liquide

Le règlement d’exécution (UE) n° 357/2012 du 24 avril 2012 modifie le règlement d’exécution (UE) n° 29/2012 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive.

Le règlement d’exécution (UE) n° 357/2012 du 24 avril 2012 modifie le paragraphe 2 de l'article 12 du règlement d’exécution (UE) n° 29/2012. Ainsi, il précise que les produits ayant été fabriqués et étiquetés dans l’Union européenne (UE) ou importés dans l’UE et mis en libre pratique en conformité avec le règlement (CE) n° 1019/2002 du 13 juin 2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive avant le 1er janvier 2013 peuvent être commercialisés jusqu’à l’épuisement des stocks.
 
Pour rappel, le règlement n° 1019/2002 du 13 juin 2002 définissait l'ensemble des normes de commercialisation de l'huile d'olive et fixait en particulier les modalités d’étiquetage des huiles d’olive. Il a été abrogé par le règlement d’exécution (UE) n° 29/2012 du 13 janvier 2012.

Sources : Règlement d’exécution (UE) n° 357/2012 de la Commission du 24 avril 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 29/2012 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive, JOUE L 113 du 25 avril 2012

 



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