Modification des dispositions relatives aux contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale

Le 25 juin 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 22/06/2012 par Alda Bassanza

Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation

Le règlement d’exécution (UE) n° 514/2012 du 18 juin 2012 modifie l’annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 du 24 juillet 2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale.

 

L’article 2 du règlement (CE) n° 669/2009 du 24 juillet 2009 prévoit que l'annexe I, recensant la liste des aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés au point d’entrée désigné, doit faire l’objet d’un réexamen régulier, au moins trimestriel, durant lequel il doit être tenu compte, au moins, des sources d’information qui y sont visées. Afin de se conformer aux dispositions prévues par cet article 2, il convenait d'effectuer le réexamen de l'annexe I et les modifications en découlant.
 
Ainsi, le règlement (UE) n° 514/2012 du 18 juin 2012 modifie cette liste, entre autres, afin de "réduire la fréquence des contrôles officiels des marchandises pour lesquelles les sources d’information font état d’une amélioration globale du degré de respect des dispositions applicables de la législation de l’Union, et pour lesquelles l’ampleur actuelle des contrôles officiels n’est donc plus justifiée".
 
Par ailleurs, il modifie les inscriptions de la liste relatives à certaines importations en provenance de l’Inde et à certaines autres marchandises importées de la République dominicaine. 
 
En outre, il ajoute à la liste une inscription relative aux lots de noix muscade et de macis en provenance de l’Indonésie.
 
A noter, les modifications effectuées par le règlement (UE) n° 514/2012 du 18 juin 2012 s’appliquent à partir du 1er juillet 2012. Toutefois, la modification de la liste consistant à réduire la fréquence des contrôles officiels des importations de doliques-asperges, de melons amers, de piments et d’aubergines de la République dominicaine s’applique à partir du 22 juin 2012.
 
Pour rappel, le règlement (UE) n° 669/2009 du 24 juillet 2009 a été dernièrement modifié par le règlement d’exécution (UE) n° 294/2012 du 3 avril 2012. 

Sources : Règlement d’exécution (UE) n° 514/2012 de la Commission du 18 juin 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale, JOUE L 158 du 19 juin 2012

 



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