Modification des dispositions relatives aux contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale

Le 10 avril 2012 par Foodsafety Vigilance
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Publié le 05/04/2012 par Alda Bassanza

Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation

Le règlement d’exécution (UE) n° 294/2012 du 3 avril 2012 modifie l’annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 du 24 juillet 2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale.

L’article 2 du règlement (CE) n° 669/2009 du 24 juillet 2009 prévoit que l'annexe I, recensant la liste des aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés au point d’entrée désigné, doit faire l’objet d’un réexamen régulier, au moins trimestriel, durant lequel il doit être tenu compte, au moins, des sources d’information qui y sont visées. Afin de se conformer aux dispositions prévues par cet article 2, il convenait d'effectuer le réexamen de l'annexe I et les modifications en découlant.
 
Ainsi, le règlement (UE) n° 294/2012 du 3 avril 2012 modifie cette liste, entre autres, afin d'augmenter la fréquence des contrôles officiels concernant les marchandises pour lesquelles les sources d'information font état d'un degré plus élevé de non-respect de la législation de l’Union européenne applicable, qui justifie le renforcement des contrôles officiels.
 
En outre, il modifie les entrées de la liste relatives à certaines importations en provenance d’Inde et à certaines autres marchandises en provenance de tous les pays tiers.
 
Enfin, il supprime la référence à certaines marchandises tel que l'entrée relative au curry (produits à base de piment).
 
A noter, le règlement d’exécution (UE) n° 294/2012 du 3 avril 2012 est applicable depuis le 1er avril 2012.
 
Pour rappel, le règlement (UE) n° 669/2009 du 24 juillet 2009 a été modifié pour la dernière fois par le règlement d’exécution (UE) n° 1277/2011 du 8 décembre 2011.

Sources : Règlement d'exécution (UE) n° 294/2012 de la Commission du 3 avril 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale, JOUE L 98 du 4 avril 2012

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus