Modification des dispositions relatives aux contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale

Le 10 avril 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 05/04/2012 par Alda Bassanza

Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation

Le règlement d’exécution (UE) n° 294/2012 du 3 avril 2012 modifie l’annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 du 24 juillet 2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale.

L’article 2 du règlement (CE) n° 669/2009 du 24 juillet 2009 prévoit que l'annexe I, recensant la liste des aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés au point d’entrée désigné, doit faire l’objet d’un réexamen régulier, au moins trimestriel, durant lequel il doit être tenu compte, au moins, des sources d’information qui y sont visées. Afin de se conformer aux dispositions prévues par cet article 2, il convenait d'effectuer le réexamen de l'annexe I et les modifications en découlant.
 
Ainsi, le règlement (UE) n° 294/2012 du 3 avril 2012 modifie cette liste, entre autres, afin d'augmenter la fréquence des contrôles officiels concernant les marchandises pour lesquelles les sources d'information font état d'un degré plus élevé de non-respect de la législation de l’Union européenne applicable, qui justifie le renforcement des contrôles officiels.
 
En outre, il modifie les entrées de la liste relatives à certaines importations en provenance d’Inde et à certaines autres marchandises en provenance de tous les pays tiers.
 
Enfin, il supprime la référence à certaines marchandises tel que l'entrée relative au curry (produits à base de piment).
 
A noter, le règlement d’exécution (UE) n° 294/2012 du 3 avril 2012 est applicable depuis le 1er avril 2012.
 
Pour rappel, le règlement (UE) n° 669/2009 du 24 juillet 2009 a été modifié pour la dernière fois par le règlement d’exécution (UE) n° 1277/2011 du 8 décembre 2011.

Sources : Règlement d'exécution (UE) n° 294/2012 de la Commission du 3 avril 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale, JOUE L 98 du 4 avril 2012

 



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