Modification des dispositions relatives au transit dans l’UE des ongulés vivants et aux exigences applicables en matière de certification vétérinaire

Le 24 juillet 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 20/07/2012 par Alda Bassanza

Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation

Le règlement d’exécution (UE) n° 644/2012 du 16 juillet 2012 modifie l’annexe I (Ongulés) du règlement (UE) n° 206/2010 du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne (UE) de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire. La modification porte sur le transit de bovins vivants en provenance de la Russie à travers le territoire de la Lituanie et des certificats vétérinaires pour le transit de ces animaux.

 

Le règlement (UE) n° 206/2010 du 12 mars 2010 établit les exigences en matière de certification vétérinaire applicables à l’introduction, dans l’UE, de certains lots contenant des animaux vivants, dont des ongulés. Son annexe I établit une liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels ces lots peuvent être introduits dans l’Union, ainsi que des modèles de certificats vétérinaires destinés à accompagner les lots concernés.
 
Suite à la demande de la Russie pour que soit autorisé le transit de bovins vivants destinés à l’élevage, à la rente à travers le territoire de la Lituanie et à l'avis positif de la Commission européenne, le règlement d’exécution (UE) n° 644/2012 du 16 juillet 2012 modifie le règlement (UE) n° 206/2010 du 12 mars 2010. Ainsi, ce transit est autorisé sous certaines conditions, notamment que "les animaux soient transportés par conteneurs dans des véhicules routiers scellés par les services vétérinaires de l’autorité compétente de Lituanie au poste d’inspection frontalier d’introduction dans l’Union situé sur la route de Kybartai, au moyen d’un cachet portant un numéro d’ordre".
 
Par ailleurs, le règlement d’exécution (UE) n° 644/2012 du 16 juillet 2012 prévoit un nouveau modèle de certificat vétérinaire "BOV-X-TRANSIT-RU"pour le transit de ces animaux qui sera inséré dans la partie 2 de l’annexe I du règlement (UE) n° 206/2010 du 12 mars 2010.
 
Pour rappel, le règlement (UE) n° 206/2010 du 12 mars 2010 avait été dernièrement modifié par le règlement (UE) n° 546/2012 du 25 juin 2012. Ce règlement avait modifié, entre autres, l'annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 du 12 mars 2010 en ce qui concerne l'importation de de viandes fraîches désossées et portées à maturation issues d’ongulés en provenance du Botswana.
 
Sources : Règlement d'exécution (UE) n° 644/2012 de la Commission du 16 juillet 2012 modifiant le règlement (UE) n° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, en ce qui concerne la Russie, JOUE L 187 du 17 juillet 2012

 



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