Modification des dispositions relatives au miel

Le 17 juillet 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 11/07/2014 par Helene Raoult

 


Produits sucrés > Confiture / miel et produits similaires
 
La directive 2014/63/UE du 15 mai 2014 modifie la directive 2001/110/CE du 20 décembre 2001 relative au miel. Elle vient préciser le statut du pollen ainsi que les modalités d'étiquetage du miel.
 
Le règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires définit tout d'abord un ingrédient comme étant, toute substance utilisée dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire et encore présente dans le produit fini, même sous une forme modifiée. 
Ainsi, compte tenu du caractère naturel du miel et de l'origine naturelle de la présence des constituants propres au miel, le pollen, en tant que constituant naturel ne devrait pas être considéré comme un ingrédient du miel au sens du règlement 1169/2011 du 25 octobre 2011. Cette indication est donc précisée dans la directive 2001/110/CE du 20 décembre 2001.
 
A l'inverse, le miel contenant du pollen génétiquement modifié est considéré comme une denrée alimentaire produite "à partir d'OGM". S'agissant de l'étiquetage, l'indication de pollen génétiquement modifié dans le miel n'est pas obligatoire si le pollen génétiquement modifié ne constitue pas plus de 0,9% du miel et que sa présence dans le miel est fortuite et techniquement inévitable.
 
Par ailleurs, s'agissant des miels originaires d'État membre ou de pays tiers, il faudra désormais remplacer la mention Communauté européenne (CE) par Union européenne (UE) (article 2).
 
Également, la directive vient accorder de nouveaux pouvoirs à la Commission européenne, celle ci peut définir des méthodes d'analyse pour vérifier la conformité du miel aux dispositions de la présente directive et adopter des actes délégués (articles 4 et 6).
 
A la suite des modifications apportées par le directive 2014/63/UE du 15 mai 2014, le délai de transposition est de 12 mois. Ainsi, au cours de cette période la directive 2001/110/CE du 20 décembre 2001 en version non modifiée demeure applicable. De même les produits mis sur le marché ou étiquetés avant le 24 juin 2015 peuvent continuer à être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. 
 
Pour information, la directive 2001/110/CE du 20 décembre 2001 précise à l'annexe II (Caractéristiques de composition des miels) que "le miel, lorsqu’il est commercialisé comme tel ou quand il est utilisé dans un produit quelconque destiné à la consommation humaine, ne doit avoir fait l’objet d’aucune addition de produits alimentaires, y compris les additifs alimentaires, ni d’aucune addition autre que du miel. Le miel doit, dans toute la mesure du possible, être exempt de matières organiques et inorganiques étrangères à sa composition."
 
Sources : Directive 2014/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, JOUE L 164 du 3 juin 2014
 
 
 
 
 


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