Modification des dispositions relatives à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'agrément permettant l'accès aux voies ferrées portuaires

Le jeudi 06 août 2015 à 08h 23 par HSEVigilance

Transport

Extrait : Autres transports et transports multimodaux Le décret n° 2015-960 du 31 juillet 2015 modifie la règlementation applicable en matière de licence d'entreprise ferroviaire afin de prendre en compte les évolutions apportées par le...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus