Modification des dispositions relatives à l'introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches et aux exigences applicables en matière de certification vétérinaire

Le 04 juillet 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 29/06/2012 par Salma Lamari

Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation

Le règlement (UE) n ° 546/2012 du 25 juin 2012 modifie le règlement (UE) n °206/2010 du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne (UE) de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire.

 

Le règlement (UE) n° 546/2012 du 25 juin 2012 modifie tout d'abord l’annexe I (Importation d'ongulés). En effet, il ressort de l’examen des documents transmis par le Canada que ce pays tiers devrait être reconnu officiellement indemne de brucellose (B. melitensis). Il y a donc lieu d’inscrire la référence appropriée dans la colonne 6 du tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) n° 206/2010 au regard de ce pays tiers.
 
En outre, il modifie également l'annexe II en ce qui concerne l'importation de de viandes fraîches désossées et portées à maturation issues d’ongulés en provenance du Botswana.
Suite à l'apparition de la fièvre aphteuse dans une des zones vétérinaire de contrôle, le règlement d’exécution (UE) n° 801/2011 du 9 août 2011 avait modifié la partie 1 de l’annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 du 12 mars 2010 : l’autorisation qui avait été accordée au Botswana d’exporter dans l’Union des viandes fraîches désossées et portées à maturation issues d’ongulés à partir de la partie de son territoire affectée par la maladie avait été suspendue à compter du 11 mai 2011, date de la confirmation des cas de fièvre aphteuse. 
Le règlement (UE) n ° 546/2012 du 25 juin 2012 précise que cette suspension n'est plus nécessaire sauf en ce qui concerne la région BW-1.
 
Le règlement d’exécution (UE) n° 497/2012 du 7 juin 2012 a récemment modifié l’annexe I (Ongulés) du règlement (UE) n° 206/2010 du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’UE de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire. La modification portait sur les certificats vétérinaires BOV-X, BOV-Y, OVI-X, OVI-Y et RUM figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (UE) n° 206/2010 du 12 mars 2010.

Sources : Règlement d’exécution (UE) n° 546/2012 de la Commission du 25 juin 2012 portant modification du règlement (UE) n° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, JOUE L 165 du 26 juin 2012

 



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