Modification des dispositions relatives à l'importation de matériel de guerre

Le lundi 13 juillet 2015 à 08h 49 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Produits chimiques Le décret n° 2015-837 du 8 juillet 2015 vient modifier certaines dispositions relatives au transit du matériel de guerre et assimilés, dans le but d'harmoniser ces dispositions avec le droit européen. En...

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