Modification des dispositions réglementaires relatives aux mouvements de produits énergétiques soumis à accise au sein de l'UE

Le jeudi 17 janvier 2013 à 08h 43 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Transport Le décret n° 2013-48 du 14 janvier 2013 modifie le décret n° 2010-632 du 9 juin 2010 relatif au suivi, au contrôle et à la dématérialisation des procédures concernant les mouvements de produits énergétiques...

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