Modification des dispositions législatives du Code rural : dépôt au Sénat de deux projets de loi

Le lundi 02 août 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique        Le 28 juillet 2010, deux projets de loi ont été déposés au Sénat afin de ratifier deux ordonnances du 6 mai 2010 modifiant la partie législative du Code rural et de la pêche maritime. L'ordonnance n°...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus