Modification des dispositions concernant les conditions d’utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l’aluminium

Le 07 mai 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 04/05/2012 par Alda Bassanza

Produits ajoutés aux aliments > Ingrédients

Le règlement (UE) n°380/2012 du 3 mai 2012 modifie l’annexe II (Liste communautaire des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et conditions d’utilisation) du règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires en ce qui concerne les conditions d’utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l’aluminium.

Seuls les additifs alimentaires figurant sur la liste de l’Union Européenne de l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008 peuvent être mis sur le marché et utilisés dans les denrées alimentaires selon les conditions d’emploi fixées dans cette annexe.
 
Suite à un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) recommandant la baisse de la dose hebdomadaire tolérable (DHT) d’aluminium à 1 mg/kg de poids corporel par semaine, le règlement (UE) n°380/2012 du 3 mai 2012 modifie les conditions d’utilisation et les quantités utilisées pour les additifs alimentaires contenant de l’aluminium.
Le règlement (UE) n° 380/2012 du 3 mai 2012 effectue entre autres les modifications suivantes :
- il supprime par exemple deux additifs alimentaires contenant de l’aluminium, le silicate alumino-calcique (E 556) et le silicate d’aluminium (kaolin, E 559), de la liste de tous les additifs à l’annexe II, partie B, du règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008 car ces substances peuvent être remplacées par d’autres additifs alimentaires ;
- il prévoit que les laques aluminiques préparées à partir de tous les colorants figurant dans la partie B, tableau 1, sont autorisées jusqu’au 31 juillet 2014. "À partir du 1er août 2014, seules les laques aluminiques préparées à partir des colorants figurant dans la présente partie A, tableau 3, sont autorisées et uniquement pour les catégories de denrées alimentaires pour lesquelles des dispositions relatives aux quantités maximales d’aluminium provenant de laques sont expressément énoncées dans la partie E".
 
Toutes ces nouvelles règles s'appliqueront uniquement à partir du 1er février 2014. Les denrées alimentaires qui ont été légalement mises sur le marché avant le 1er février 2014 mais ne sont pas conformes aux nouvelles dispositions prévues par le règlement (UE) n° 380/2012 du 3 mai 2012 pourront continuer à être commercialisées jusqu’à épuisement des stocks.
 
Pour rappel, l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008, telle qu’elle est modifiée par le règlement (UE) n° 1129/2011 du 11 novembre 2011 est en principe applicable à partir du 1er juin 2013. Ce règlement a notamment incorporé une nouvelle liste d'additifs autorisés à être utilisés dans les denrées alimentaires et crée un nouveau système de catégorisation des denrées alimentaires.

Sources : Règlement (UE) n° 380/2012 de la Commission du 3 mai 2012 modifiant les dispositions de l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil régissant les conditions d’utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l’aluminium, JOUE L du 119 du 4 mai 2012

 



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