Modification des dispositions concernant l’utilisation d’acide benzoïque ou de benzoates (E 210-213) dans les équivalents sans alcool du vin

Le 12 juillet 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 05/07/2012 par Salma Lamari

Produits ajoutés aux aliments > Ingrédients
 

 

Le règlement (UE) n° 570/2012 du 28 juin 2012 vient modifier l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires. Les modifications portent sur l’utilisation d’acide benzoïque ou de benzoates (E 210-213) dans les équivalents sans alcool du vin. 
L’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce leurs conditions d’utilisation.
Cette liste peut être mise à jour soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande conformément au règlement (CE) n° 1331/2008 du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires.
 
Une demande d’autorisation de l’utilisation d’acide benzoïque ou de benzoates (E 210-213) en tant que conservateur(s) dans les équivalents sans alcool du vin a été reçue et transmise aux États membres.
Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1331/2008 du 16 décembre 2008, la Commission européenne est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) pour mettre à jour la liste de l’Union des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008, sauf si cette mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. Or le règlement précise qu'"étant donné que l’autorisation de l’utilisation d’acide benzoïque ou de benzoates (E 210-213) en tant que conservateur(s) dans les équivalents sans alcool du vin constitue une mise à jour de cette liste et n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’Efsa".
 
Par conséquent, le règlement (UE) n° 570/2012 du 28 juin 2012 autorise l'utilisation d’acide benzoïque ou de benzoates (E 210-213) dans les équivalents sans alcool du vin. En outre, l'utilisation de ce produit n'étant pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine, le règlement prévoit d'appliquer ces nouvelles dispositions à compter du 19 juillet 2012.
 
Pour rappel, l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008, telle qu’elle est modifiée par le règlement (UE) n° 1129/2011 du 11 novembre 2011 est en principe applicable à partir du 1er juin 2013. Ce règlement a notamment incorporé une nouvelle liste d'additifs autorisés à être utilisés dans les denrées alimentaires et crée un nouveau système de catégorisation des denrées alimentaires.
 
Sources : Règlement (UE) n° 570/2012 du 28 juin 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’acide benzoïque ou de benzoates (E 210-213) dans les équivalents sans alcool du vin, JOUE L 169 du 29 juin 2012
 

 



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