Modification des dispositions concernant l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement

Le lundi 07 mai 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Principes et politiques

 

Extrait : Politique Le décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 modifie le Code de l'environnement et remplace notamment la section 2 du chapitre II (Evaluation environnementale) du titre II (Information et participation des citoyens) du livre Ier...

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