Modification des dispositions concernant l’aquaculture biologique

Le 15 janvier 2015 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 07/01/2015 par Hélène Raoult


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Le règlement d'exécution (UE) n° 1358/2014 du 18 décembre 2014 modifie le règlement (CE) n° 889/2008 du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. La modification concerne l'origine des animaux utilisés, les pratiques d'élevage, l'alimentation des animaux ainsi que les produits et substances dont l'utilisation est autorisée en aquaculture biologique.
 
Suite à l'avis rendu par par le groupe d'experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique (EGTOP), la Commission a décidé de modifier le règlement (CE) n° 889/2008 du 5 septembre 2008 s'agissant des dispositions relatives à la production d'animaux aquacoles.
 
L'origine des animaux utilisés
 
Concernant l'introduction dans une exploitation biologique d'animaux issus d'une production non biologique, le prélèvement d'alevins sauvages aux fins du grossissement dans le cadre de pratiques aquacoles traditionnelles est désormais jugé conforme aux objectifs, critères et principes de la production aquacole biologique. Ce prélèvement est soumis à conditions :
- les mesures doivent être mises en place pour garantir l'exploitation durable des espèces concernées ;
- la reconstitution des stocks doit être conforme à ces mesures ;
- les poissons doivent être nourris exclusivement avec des aliments disponibles naturellement dans l'environnement (article 25 sexies paragraphe 4 du règlement (CE) n° 889/2008 du 5 septembre 2008).
 
Par ailleurs, des règles spécifiques sont ajoutées s'agissant de l'utilisation du plancton (aliment non biologique) dans l'alimentation des juvéniles issus de l'élevage biologique (article 25 terdecies bis du règlement (CE) n° 889/2008 du 5 septembre 2008)
 
L'alimentation des animaux
 
Dorénavant, les poissons entiers peuvent être utilisés comme source d'alimentation pour les animaux carnivores en aquaculture biologique. Ils doivent être certifiés durables par un tiers pour la production d'aliments destinés aux animaux carnivores dans l'aquaculture biologique (article 25 duodecies, paragraphe 1, point e) du règlement (CE) n° 889/2008 du 5 septembre 2008).
 
Produits et substances autorisés
 
L'utilisation d'histidine d'origine fermentative est autorisée par le règlement d'exécution (UE) n° 1358/2014 du 18 décembre 2014 (article 25 duodecies, paragraphe 3 du règlement (CE) n° 889/2008 du 5 septembre 2008).
 
Par ailleurs, la quantité maximale de farine de poisson actuellement autorisée pour l'alimentation des crevettes est augmentée et la supplémentation des aliments pour animaux avec du cholestérol, de préférence biologique, est également autorisée (article 25 terdecies, paragraphe 3 du règlement (CE) n° 889/2008 du 5 septembre 2008)
 
Modification de certaines annexes
 
- l'annexe VII du règlement (CE) n° 889/2008 du 5 septembre 2008 est mise à jour afin de modifier la liste des substances autorisées pour le nettoyage et la désinfection dans le cadre de l'aquaculture biologique ;
- l'annexe XIII bis du règlement (CE) n° 889/2008 du 5 septembre 2008 est modifié afin notamment de préciser les pratiques d'élevage.
 
A noter, l'article 25 duodecies, paragraphe 2 concernant l'utilisation en aliments, des farines et huiles de poisson issues de chutes de parage de produits aquacoles non biologiques, ou de chutes de parage de poissons capturés, est supprimé.
 
Pour rappel, le règlement (CE) n° 834/2007 du 28 juin 2007 contient les dispositions de base du développement durable de la production biologique et fixe les objectifs et les principes communs qui fondent les règles qu'il énonce concernant :
a) tous les stades de la production, de la préparation et de la distribution des produits biologiques et les contrôles y afférents ;
b) l'utilisation dans l'étiquetage et dans la publicité d'indications se référant à la production biologique.
 
Sources :
 
 
 
 
 
 
 
 


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