Modification des dispositions applicables aux armes à sous-munitions

Le mercredi 29 juin 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Produits chimiques Le décret n° 2011-737 du 28 juin 2011 précise l'application de la loi n° 2010-819 du 20 juillet tendant à l'élimination des armes à sous-munitions. Il modifie notamment les articles R. 2343-1 à R....

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