Modification des conditions de l'introduction dans l'UE de colostrum destiné à l'alimentation humaine

Le 12 juin 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 05/06/2014 Helene Raoult

Animaux et alimentation animale > Sous-produits animaux
 
Le règlement d'exécution (UE) n° 209/2014 du 5 mars 2014 modifie le règlement (UE) n° 605/2010 du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l'introduction dans l'Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine. Les modifications portent sur les modalités d'introduction dans l'Union européenne (UE) du colostrum et des produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine, en raison des risques zoosanitaires qu'il présente. 
 
Le règlement (UE) n° 605/2010 du 2 juillet 2010 comprend une liste des pays autorisés à importer du lait cru.
Désormais, s'agissant de l'importation du colostrum, il est possible de se référer à la liste des pays déjà autorisés à importer du lait cru recensé à la colonne A de l'annexe 1 établie dans le règlement (UE) n° 605/2010 du 2 juillet 2010. Il en est de même concernant le colostrum et des produits à base de colostrum pasteurisés ou stérilisés. 
 
Par ailleurs, un nouveau modèle de certificat sanitaire est ajouté dans la partie 2 de l’annexe II du règlement (UE) n° 605/2010 pour le colostrum et les produits à base de colostrum. 
Ainsi, les conditions de transit et d'entreposage de même que le traitement spécifique applicable dans les cas de fièvre aphteuse sont identiques pour les lots de produits laitiers et de produits à base de colostrum 
 
Enfin, pendant une période transitoire allant jusqu’au 6 septembre 2014, l’introduction dans l’UE de lots de lait cru et de produits laitiers destinés à un pays tiers, accompagnés d’un certificat sanitaire dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur du présent règlement, n’est autorisée que si le certificat a été signé avant le 26 juillet 2014.
 
Pour rappel, conformément au règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale, les exploitants du secteur alimentaire qui importent des produits d’origine animale de pays tiers doivent veiller à ce que ces importations n’aient lieu que si le pays tiers expéditeur figure sur une liste.
La liste établie est celle répondant aux exigences du règlement (CE) n° 854/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
 
Sources : Règlement d’exécution (UE) n° 209/2014 de la Commission du 5 mars 2014 modifiant le règlement (UE) n° 605/2010 en ce qui concerne les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine, JOUE L 66 du 6 mars 2014
 
 
 
 
 


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