Modification des conditions de fonctionnement des établissements utilisant des animaux à des fins scientifiques

Le vendredi 08 février 2013 à 09h 12 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Animaux Le décret n°2013-118 du 1er février 2013 crée notamment la section 6 (Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques) du chapitre IV (La protection des animaux) du titre Ier (La garde et la circulation des...

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