Modification des conditions de débarquement et de transbordement de diverses espèces de poissons

Le 31 juillet 2014 par Foodsafety Vigilance
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Publié le 24/07/2014 par Anne Rambaud

 


Produits de la mer, d'eau douce et d'aquaculture > Poissons
 
Un arrêté du 4 juin 2014 vient modifier l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde.
L'arrêté du 11 avril 2014 établit les conditions de débarquement et de transbordement par les navires professionnels d'espèces soumises à des plans pluriannuels établis conformément au régime de la politique commune de la pêche ou faisant l'objet de restrictions relatives au débarquement et au transbordement prévues par des réglementations internationale, européenne ou nationale.
 
L'arrêté du 4 juin 2014 modifie les annexes A à F de l'arrêté du 11 avril 2014. Cela vise à modifier les conditions de débarquement du thon rouge dans les ports de La Turballe et Saint-Jean-de-Luz ainsi que les conditions de débarquement des espèces pélagiques dans le département du Finistère. De plus, l'arrêté du 4 juin 2014 ajoute les ports de Calvi, Bonifacio et Concarneau dans la liste des ports désignés pour le débarquement et le transbordement de thon rouge. Enfin, dans un souci de lisibilité, le nom de l'espèce concernée a été ajouté au titre de chaque annexe.
 
Un rectificatif à l'arrêté du 4 juin 2014 a été publié au JO du 5 juillet 2014. Il ajoute les annexes A à E (concernant le cabillaud (A), le merlu (B), les espèces d'eau profonde (C), le hareng, le maquereau et chinchard (D), et enfin le thon rouge (E)) qui avaient été omises dans la première version du texte.
 
Pour information, les  conditions et les modalités de débarquement et de transbordement des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine sont déterminées par le décret n° 2013-1073 du 27 novembre 2013 relatif au débarquement, au transbordement et à la première mise sur le marché dans les halles à marée des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine.
 
Sources :
Arrêté du 4 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde, JO du 26 juin 2014 ;
Arrêté du 4 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde (rectificatif), JO du 5 juillet 2014
 
 
 
 
 
 
 
 
 


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus