Modification des conditions d'application de la décision relative aux mesures d’urgence concernant certains produits à base de riz en provenance de Chine

Le 26 juillet 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 15/07/2013 par Laurine Arnaud

Nouveaux aliments / OGM > Nouveaux aliments / OGM
 

Un avis publié au JO du 6 juillet 2013 annule et remplace l'avis aux opérateurs concernant les conditions d'application de la décision d'exécution de la Commission n° 2011/884/UE du 22 décembre 2011 sur des mesures d'urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine.
Ce nouvel avis est publié notamment en vue de prendre en compte les modifications apportées récemment à la décision 2011/884/UE du 22 décembre 2011, par la décision d’exécution 2013/287/UE du 13 juin 2013.
 
Il s'adresse aux opérateurs nationaux responsables de la première mise sur le marché de l'Union européenne de produits à base de riz et originaires de Chine et apporte des précisions sur :
- la notification préalable à l'arrivée physique des marchandises (article 3 de la décision 2011/884/UE du 22 décembre 2011) ;
- la fourniture du certificat sanitaire et du rapport d'analyse établis par les autorités chinoises attestant l'absence de riz génétiquement modifié (article 4) ;
-  la réalisation d'un prélèvement par les services officiels de contrôle sur les lots de produits respectant les conditions d'importation (article 5). 
 
Pour rappel, la décision d’exécution 2013/287/UE du 13 juin 2013 a modifié la décision d’exécution 2011/884/UE du 22 décembre 2011. Elle a notamment procédé au maintien de ces mesures d'urgence et a adapté certaines exigences prévues par cette décision, au vu du retour d'expérience acquis par les Etats membres au cours de ces deux dernières années.
 
Sources : Avis annulant et remplaçant l'avis aux opérateurs concernant les conditions d'application de la décision d'exécution de la Commission n° 2011/884/UE du 22 décembre 2011 sur des mesures d'urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine et abrogeant la décision 2008/289/CE, JO du 6 juillet 2013
 


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