Modification des conditions concernant l’importation de denrées alimentaires du Japon

Le 12 juillet 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 05/07/2012 par Salma Lamari

Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation

 

Le règlement d'exécution (UE) n° 561/2012  du 27 juin 2012 modifie le règlement d’exécution (UE) n° 284/2012 du 29 mars 2012 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima. 
À la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, le 11 mars 2011, la Commission a été informée que les niveaux de radionucléides constatés dans certains produits alimentaires originaires du Japon dépassaient les seuils d’intervention en vigueur dans ce pays pour les denrées alimentaires. Cette contamination pouvant constituer un risque pour la santé publique et animale dans l’Union européenne (UE), le règlement d’exécution (UE) n° 297/2011 du 25 mars 2011 a été adopté. Il a par la suite été remplacé par le règlement d’exécution (UE) n° 961/2011 du 27 septembre 2011, qui a lui-même été remplacé par le règlement d’exécution (UE) n° 284/2012 de la Commission.
 
La Japon a récemment signalé de nouveaux cas fréquents de non conformités de produits originaires de la préfecture d’Iwate.
Par conséquent, le (UE) n° 561/2012 du 27 juin 2012 vient ajouter la préfecture d’Iwate aux préfectures de la zone touchée et modifie ainsi l'article 5 et l'annexe I du règlement (UE) n° 284/2012 du 29 mars 2012.
 
Pour rappel, le règlement UE) n° 284/2012 du 29 mars 2012 s’applique jusqu’au 31 octobre 2012 et fait l’objet d’un réexamen régulier, selon l’évolution de la contamination.
 
Sources : Règlement d'exécution (UE) n° 561/2012 du 27 juin 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 284/2012 du 29 mars 2012 s’applique jusqu’au 31 octobre 2012 et fait l’objet d’un réexamen régulier, selon l’évolution de la contamination, JOUE L168 du 28 juin 2012.
 

 



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