Modification des catalogues communs des variétés des espèces de légumes et agricoles : troisième et quatrième compléments à la trente et unième édition intégrale

Le 02 mai 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 23/04/2013 par Alda Leung

Végétaux > Prescriptions générales

Deux communications de la Commission européenne, parues au JOUE C 115A du 23 avril 2013, publient le troisième complément à la trente et unième édition intégrale du Catalogue commun des variétés des espèces de légumes et le quatrième complément à la trente et unième édition intégrale du Catalogue commun des variétés des espèces agricoles.

Les nouveaux compléments à la trente et unième édition intégrale du catalogue commun des variétés des espèces de légumes et des variétés des espèces agricoles intègrent les modifications permettant de prendre en compte des informations que la Commission européenne a reçu des États-membres. Ils introduisent de nouvelles positions dans les catalogues pour certaines espèces agricoles, modifient les positions de variétés déjà existantes et enfin, suppriment d'autres espèces agricoles du catalogue.
 
Pour rappel, le catalogue commun des variétés des espèces de légumes, dont la première version date du 29 juin 1972, est publié en application de l’article 17 de la directive 2002/55/CE du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes. Il énumère les variétés dont les semences ne sont soumises à aucune restriction de commercialisation sauf dans les cas prévus à l’article 16 paragraphe 2 et à l’article 18 de la directive 2002/55/CE du 13 juin 2002. Quant au catalogue commun des variétés des espèces agricoles, sa première version date du 21 juillet 1975 et il est publié en application de l’article 17 de la directive 2002/53/CE du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles. 
 
Sources : - Catalogue commun des variétés des espèces de légumes - troisième complément à la trente et unième édition intégrale, JOUE C 115A du 23 avril 2013 ;
- Catalogue commun des variétés des espèces agricoles - quatrième complément à la trente et unième édition intégrale, JOUE C 115A du 23 avril 2013.
 
 
 


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