Modification des catalogues communs des variétés des espèces de légumes et agricoles : cinquième et sixième compléments à la trentième édition intégrale

Le 06 septembre 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 30/08/2012 par Alda Bassanza

Végétaux > Prescriptions générales

Deux communications de la Commission européenne, parues au JOUE C 260 du 29 août 2012, publient le cinquième complément à la trentième édition intégrale du catalogue commun des variétés des espèces de légumes et le sixième complément à la trentième édition intégrale du catalogue commun des variétés des espèces agricoles. Un rectificatif au quatrième complément à la trentième édition intégrale du catalogue commun des variétés des espèces de légumes a également été publié au même JOUE.

Les nouveaux compléments à la trentième édition intégrale du catalogue commun des variétés des espèces de légumes et des variétés des espèces agricoles intègrent les modifications permettant de prendre en compte des informations que la Commission européenne a reçu des États-membres. Ils introduisent de nouvelles positions dans les catalogues pour certaines espèces agricoles, modifient les positions de variétés déjà existantes et enfin, suppriment d'autres espèces agricoles du catalogue.
 
Pour finir, le rectificatif au quatrième complément à la trentième édition intégrale du catalogue commun des variétés des espèces de légumes apporte des modifications sur le classement de l'espèce 17 «Cucumis sativus L.» et de l'espèce 19 «Cucurbita pepo L.».
 
Pour rappel, le catalogue commun des variétés des espèces de légumes, dont la première version date du 29 juin 1972, est publié en application de l’article 17 de la directive 2002/55/CE du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes. Il énumère les variétés dont les semences ne sont soumises à aucune restriction de commercialisation sauf dans les cas prévus à l’article 16 paragraphe 2 et à l’article 18 de la directive 2002/55/CE du 13 juin 2002. Quant au catalogue commun des variétés des espèces agricoles, sa première version date du 21 juillet 1975 et il est publié en application de l’article 17 de la directive 2002/53/CE du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles. 
 
Sources : - Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — cinquième complément à la trentième édition intégrale, JOUE C 260 du 29 août 2012 ;
- Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — sixième complément à la trentième édition intégrale, JOUE C 260 du 29 août 2012 ;
- Rectificatif au Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — quatrième complément à la trentième édition intégrale, JOUE C 260 du 29 août 2012.

 



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