Modification des BCAE : nouvelles possibilités de brûlage et protection supplémentaire des zones vulnérables

Le vendredi 08 janvier 2016 à 08h 07 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Aides et subventions / Aids and subsidies Le décret n° 2015-1769 du 24 décembre 2015 modifie le contenu des BCAE, notamment en admettant le brûlage de nouvelles cultures (telles que le chanvre), ainsi qu'en imposant, dans les...

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