Modification des autorisations d'importation dans l'UE de viandes, de produits à base de viande et d'oeuf en provenance de Russie

Le 17 décembre 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 13/12/2012 par Laurine Arnaud

Circulation des denrées alimentaires > Echanges intra / extracommunautaires



Le règlement d'exécution (UE) n° 1162/2012 du 7 décembre 2012 modifie la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à la Russie sur les listes de pays tiers à partir desquels certaines viandes, certains produits à base de viande et certains oeufs peuvent être introduits dans l’Union.
En particulier, ces modifications ont pour objet d'autoriser l'importation en provenance de Russie de viandes de volaille, de produits à base de viande de volailles et d'oeufs d'espèce autres que Gallus gallus, y compris d'oeufs de Caille. Elles visent en outre à autoriser l'introduction dans l'Union européenne de produits à base de viande bovine et porcine et d'estomac, de vessies et de boyaux traités provenant de la région de Kaliningrad.
 
Les établissements de cette région sont par ailleurs ajoutés sur la liste des établissements agréés pour la transformation de viandes bovines et porcines fraîches en vue de l’importation dans l’Union de produits à base de viande contenant ces viandes.
 
Enfin, la Russie n’ayant pas soumis à la Commission européenne de programme de lutte contre la salmonelle, le règlement (UE) n° 1162/2012 du 7 décembre 2012 vient limiter l'autorisation d'importation accordée à la Russie pour les oeufs de Gallus gallus, à des oeufs de la classe B.
 
L'annexe II de la décision 2007/777/CE du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire, sont donc modifiées en conséquence.
 
Pour rappel, la décision 2007/777/CE du 29 novembre 2007 a été modifiée dernièrement par le règlement d’exécution (UE) n° 1036/2012 du 7 novembre 2012. Ce dernier est venu autoriser les importations dans l’UE de viandes fraîches de porcins domestiques (y compris les viandes hachées) et de produits à base de viandes obtenus à partir de ces viandes fraîches, en provenance de Croatie.
 
Sources : Règlement d'exécution (UE) n° 1162/2012 du 7 décembre 2012 modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à la Russie sur les listes de pays tiers à partir desquels certaines viandes, certains produits à base de viande et certains oeufs peuvent être introduits dans l’Union, JOUE L 336 du 8 décembre 2012
 

 



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