Modification des annexes I et V du règlement PIC : publication d'un règlement

Le mardi 29 janvier 2013 à 09h 05 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Produits chimiques Le règlement (UE) n° 73/2013 du 25 janvier 2013 modifie les annexes I (Liste des produits chimiques) et V (Produits chimiques et articles interdits d'exportation) du règlement (CE) n° 689/2008 du 17 juin 2008...

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