Modification des aides à l'acquisition de véhicules propres

Le jeudi 31 octobre 2013 à 18h 38 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Aides et subventions Le décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013 modifie le dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules propres institué par le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007. Ce dispositif, dit "bonus écologique",...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus