Modification des aides à l'acquisition de véhicules propres

Le jeudi 31 octobre 2013 à 18h 38 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Aides et subventions Le décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013 modifie le dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules propres institué par le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007. Ce dispositif, dit "bonus...

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