Modification de textes pris en application du Code du commerce et du Code du sport

Le jeudi 16 mai 2013 à 08h 46 par HSEVigilance

Produits

 

Extrait : Produits chimiques Le décret n°2013-396 du 13 mai 2013 modifie des décrets pris en application du livre II "conformité et sécurité des produits et des services" du Code de la consommation et du Code du sport. Ce...

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