Modification de modalités des taxes additionnelles sur les INB

Le mardi 03 janvier 2012 à 08h 49 par HSEVigilance

Rayonnements ionisants

Extrait : Installations nucléaires Le décret n° 2011-1935 du 22 décembre 2011 modifie le coefficient multiplicateur de la taxe additionnelle de stockage de certains déchets radioactifs entreposés dans des installations nucléaires de...

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