Modification de la teneur minimale d’une préparation d’endo-1,4-β-xylanase en tant qu’additif dans l’alimentation des poules pondeuses

Le 17 décembre 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 14/12/2012 par Alda Leung

 

Animaux et alimentation animale > Additifs de l'alimentation animale

Le règlement d’exécution (UE) n° 1196/2012 du 13 décembre 2012 modifie le règlement (UE) n° 9/2010 du 23 décembre 2009 concernant l’autorisation de l’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poules pondeuses, des canards et des dindons d’engraissement. La modification concerne plus précisément la teneur minimale d’une préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) en tant qu’additif dans l’alimentation des poules pondeuses.

L’utilisation d’une préparation d’endo-1,4-β-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588), appartenant à la catégorie des additifs zootechniques, a été autorisée pour une période de dix ans pour les poulets d’engraissement, les poules pondeuses, les canards et les dindons d’engraissement par le règlement (UE) n° 9/2010 du 23 décembre 2009.
 
Conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1831/2003 du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux, le titulaire de l’autorisation a proposé que les conditions de l’autorisation d’utilisation de la préparation d’endo-1,4-β-xylanase (EC 3.2.1.8) soient modifiées pour faire passer la teneur minimale de 2 500 U/kg à 625 U/kg dans le cas de l’alimentation des poules pondeuses.
 
Dans un avis du 22 mai 2012, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) avait conclu que dans les nouvelles conditions d’utilisation proposées, la préparation concernée était efficace à la dose minimale demandée, à savoir 625 U/kg. Par conséquent, le règlement d’exécution (UE) n° 1196/2012 du 13 décembre 2012 établit la teneur minimale à 625 U/kg dans le cas de l’alimentation des poules pondeuses et modifie ainsi les conditions d'utilisation, définies l’annexe du règlement (UE) n° 9/2010 du 23 décembre 2009.
 
Pour rappel, le règlement (CE) n° 1831/2003 du 22 septembre 2003 établit une procédure communautaire pour l'autorisation de mise sur le marché et l'utilisation des additifs pour l'alimentation animale. Son article 5 décrit les conditions d'autorisation d'un additif. Il ne doit notamment pas :
- "avoir d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement ;
- être présenté de manière telle que cela pourrait induire l'utilisateur en erreur ;
- porter atteinte au consommateur par l'altération des caractéristiques spécifiques des produits d'origine animale ou induire le consommateur en erreur quant aux caractéristiques spécifiques des produits d'origine animale".
 
Sources : Règlement d’exécution (UE) n° 1196/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 modifiant le règlement (UE) n° 9/2010 en ce qui concerne la teneur minimale d’une préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) en tant qu’additif dans l’alimentation des poules pondeuses, JOUE L du 14 décembre 2012
 

 



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