Modification de la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Le lundi 28 juin 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Air

Extrait : Avion      Un arrêté du 15 juin 2010 modifie l'arrêté du 31 mars 2010 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport. Lien vers l'arrêté du 15 juin 2010 (JO du 26 juin...

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