Modification de la règlementation relative à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Le 20 septembre 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 11/09/2012 par Alda Leung

Animaux et alimentation animale > Elevage / Abattage

Un arrêté du 30 août 2012 modifie l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

L'arrêté du 26 juin 2012 fixe notamment les conditions dans lesquelles sont délivrées les agréments et ses trois annexes apportent des précisions sur les matériels d'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.
 
L'arrêté du 30 août 2012 vient remplacer l'article 13 de l'arrêté du 26 juin 2012 qui précisait les versions en vigueur des annexes. Désormais, les versions en vigueur des annexes de l'arrêté du 26 juin 2012 sont :
"- annexe 1 relative à l'espèce bovine : version 1.01 ;
- annexe 2 relative aux espèces ovine et caprine : version 1.01 ;
- annexe 3 relative à l'espèce porcine : version 1.00". 
 
Pour rappel, les annexes de l'arrêté du 26 juin 2012 sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peuvent être consultées sur son site internet.
 
Sources : Arrêté du 30 août 2012 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, JO du 11 septembre 2012

 



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