Modification de la réglementation concernant la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses

Le 01 mars 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 28/02/2012 par Alda Bassanza

Boissons > Boissons alcoolisées 

Le règlement (UE) n° 164/2012 du 24 février 2012 modifie l’annexe III (Indications géographiques) du règlement (CE) n° 110/2008 du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses.

L'annexe III règlement (CE) n° 110/2008 du 15 janvier 2008 énumère les divers produits bénéficiant d'une indication géographique selon les pays d'origine. 
 
Une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique avait été introduite par le Royaume-Uni pour la dénomination "Somerset Cider Brandy" et lors de la procédure d’opposition, l’Espagne avait présenté une objection à son enregistrement. L’Espagne avait, entre autres, fait valoir que l’utilisation du terme "brandy" dans la dénomination d’une indication géographique désignant une eau-de-vie de cidre était susceptible de tromper le consommateur quant à la nature exacte du produit. 
 
La Commission européenne estime que le "Somerset Cider Brandy" n’est pas un produit très connu dans le reste de l’Union européenne (UE) et qu'il "convient, pour permettre aux consommateurs de tous les États membres de savoir quelle est la nature exacte du produit et, partant, éviter tout risque de confusion, d’instaurer l’obligation de faire figurer sur l’étiquette la dénomination de vente correspondante, à savoir "cider spirit" (eau-de-vie de cidre)".
Par conséquent, le règlement (UE) n° 164/2012 du 24 février 2012 enregistre la dénomination "Somerset Cider Brandy" en tant qu’indication géographique dans la catégorie de produits 10 (Eau-de-vie de cidre et de poiré) de l’annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du 15 janvier 2008.
 
Par ailleurs, le règlement (UE) n° 164/2012 du 24 février 2012 supprime l'indication géographique "Vodka aux herbes aromatisée à l’extrait d’herbe à bison, produite dans la plaine de Podlasie du Nord/Wódka zio?owa z Niziny Pó?nocnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy ?ubrowej" qui était enregistrée dans la catégorie de produits 15 (Vodka) de l’annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du 15 janvier 2008. Cette indication géographique est insérée dans une nouvelle catégorie de produits, la catégorie 31 (Vodka aromatisée) de l’annexe III du règlement.
 
Pour finir, le règlement (UE) n° 164/2012 du 24 février 2012 vient modifier la rubrique "Irish Cream" dans la catégorie de produits 32 (Liqueur) en précisant que cette indication couvre la liqueur correspondante produite en Irlande et en Irlande du Nord.
 
A noter, les boissons spiritueuses ne répondant pas aux nouvelles exigences du règlement (CE) n° 110/2008 du 15 janvier 2008 pourront être commercialisées jusqu’à épuisement des stocks et les étiquettes imprimées avant le 26 février 2012 pourront être utilisées jusqu’au 31 décembre 2012.
 
Pour information, selon l'article 15 (Indications géographiques) du règlement (CE) n° 110/2008 du 15 janvier 2008 "on entend par "indication géographique" une indication qui identifie une boisson spiritueuse comme étant originaire du territoire d'un pays, d'une région ou d'une localité située sur ce territoire, lorsqu'une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée de la boisson spiritueuse peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique".
 
Sources : Règlement (UE) n° 164/2012 de la Commission du 24 février 2012 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses, JOUE L 53 du 25 février 2012


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