Modification de la procédure d'élaboration des PPRT

Le lundi 28 février 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Risques technologiques et naturels

Extrait : Risques technologiques  Le décret n° 2011-208 du 24 février 2011 modifie la procédure d'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) en cas de mise en oeuvre de mesures supplémentaires de réduction du...

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