Modification de la nomenclature ICPE: suppression des rubriques 187 et 2320, et création d'une sous rubrique 2731

Le vendredi 02 octobre 2015 à 08h 27 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Nomenclature Le décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des ICPE supprime les rubriques 187 (étamage des glaces), 2320 (moulinage de fils de soie) et 1521 (traitement ou emploi de goudron), et crée, au...

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