Modification de la nomenclature ICPE : publication d'un rectificatif

Le mardi 13 octobre 2015 à 13h 52 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Nomenclature Un rectificatif au décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des ICPE a été publié au JO du 10 octobre 2015. Ce rectificatif concerne les rayons d’affichage d'avis d'enquête publique à...

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