Modification de la nomenclature des ICPE : publication d'un rectificatif relatif à la rubrique 1716

Le mardi 16 septembre 2014 à 08h 45 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Nomenclature Un rectificatif publié au JO du 13 septembre 2014 corrige le décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des ICPE. Il modifie simplement la structure du tableau de la nomenclature pour la...

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