Modification de la nomenclature des ICPE et de quelques dispositions règlementaires : impact de la directive Seveso 3 et du règlement F-Gas

Le mardi 16 décembre 2014 à 08h 51 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Nomenclature Le décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifie les rubriques 1185 (CFC, halons, et autres carbures et hydrocarbures halogénés), 1310 et 4210 (fabrication, chargement, conditionnement de produits explosifs),...

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