Modification de la nomenclature des ICPE

Le vendredi 05 septembre 2014 à 08h 13 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Nomenclature Le décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 introduit le régime de l'enregistrement au sein de la rubrique 2410 (Ateliers où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des ICPE....

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus