Modification de la nomenclature des ICPE

Le vendredi 23 mars 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Nomenclature Le décret n°2012-384 du 20 mars 2012 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il crée quatre nouvelles rubriques : la rubrique 1132 (toxiques présentant des...

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