Modification de la liste des substances aromatisantes autorisées

Le 24 octobre 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 15/10/2013 Alda Leung

Produits ajoutés aux aliments > Ingrédients
 

Le règlement (UE) n° 985/2013 du 14 octobre 2013 modifie l’annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires.
L’annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du 16 décembre 2008 établit une liste de l’Union des arômes et matériaux de base et énonce leurs conditions d’utilisation. La partie A de cette liste comporte à la fois des substances aromatisantes en cours d’évaluation, auxquelles sont associés des appels de note de bas de page numérotés de 1 à 4, et des substances aromatisantes évaluées, qui ne sont assorties d’aucun appel de note.
 
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a achevé l’évaluation de 23 substances actuellement enregistrées en tant que substances aromatisantes en cours d’évaluation et a conclu qu'elles ne présentent pas de risque aux quantités auxquelles elles sont consommées. 
 
Le règlement (UE) n° 985/2013 du 14 octobre 2013 modifie la partie A de l’annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du 16 décembre 2008, notamment :
- afin que les 23 substances aromatiques évaluées par l'Efsa soient recensées en tant que substances évaluées ; 
- en supprimant les appels des notes de bas de page 1 à 4 dans les entrées idoines de la liste de l’Union.
Les modifications concernent, entre autres, les substances suivantes :
- le 2,6-diméthylhept-6-én-1-ol ;
- l'octa-1,5-dién-3-ol ;
- l'o-tolualdéhyde ;
- le déc-4(cis)-énal.
 
A noter, la liste des substances aromatisantes autorisées avait été adoptée par le règlement n° 872/2012 du 1er octobre 2012 sur la base de l'évaluation par l’Efsa, de plus de 2500 arômes depuis 2003 et en application de l'article 2 du règlement n° 2232/96 du 28 octobre 1996 fixant une procédure communautaire dans le domaine des substances aromatisantes utilisées ou destinées à être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires. 
 
Pour information, le règlement (CE) n° 1334/2008 du 16 décembre 2008 "s’applique :
a) aux arômes utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires, sans préjudice de dispositions plus spécifiques prévues dans le règlement (CE) n o 2065/2003;
b) aux ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes;
c) aux denrées alimentaires contenant des arômes et/ou des ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes;
d) aux matériaux de base des arômes et/ou aux matériaux de base des ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes.
2. Le présent règlement ne s’applique pas:
a) aux substances ayant exclusivement un goût sucré, acide ou salé;
b) aux denrées alimentaires brutes;
c) aux denrées alimentaires non composées et notamment, sans toutefois s’y limiter, aux mélanges d’épices et/ou d’herbes fraîches, séchées ou surgelées, aux mélanges de thés et aux mélanges pour infusion en tant que tels, dans la mesure où ils ne sont pas utilisés comme ingrédients alimentaires".
 
Sources : Règlement (UE) n° 985/2013 de la Commission du 14 octobre 2013 modifiant et rectifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes, JOUE L 273 du 15 octobre 2013
 


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