Modification de la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Le 30 janvier 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 22/01/2014 Helene Raoult

Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation
 
Un arrêté du 17 décembre 2013 modifie l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire. Ces postes sont chargés d'assurer le contrôle vétérinaire et phytosanitaire des animaux vivants ainsi que des produits et sous–produits d’origine animale.
L'arrêté du 17 décembre 2013 modifie l'annexe I (Postes d'inspection frontaliers) de l'arrêté du 18 mai 2009 et plus précisément l'autorisation du centre d'inspection de la station animalière de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Ainsi, l'autorisation de ce centre est prolongée jusqu'au 30 juin 2014.
 
Pour information, l'article 1 de l'arrêté du 18 mai 2009 précise que "Les postes d'inspection frontaliers dont la liste figure en annexe I du présent arrêté sont habilités pour la réalisation des contrôles vétérinaires, selon le cas, des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale, des produits végétaux visés à l'article 19 de la directive 97/78/CE, des micro-organismes pathogènes pour les animaux et les produits susceptibles de les véhiculer, en provenance de pays tiers, conformément aux indications reprises dans cette annexe."
 
Sources : Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire, JO du 22 Janvier 2014
 
 
 
 


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