Modification de la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Le 02 janvier 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 28/12/2012 par Alda Leung

Végétaux > Fruits

Un arrêté du 21 décembre 2012 modifie l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire. Ces postes sont chargés d'assurer le contrôle vétérinaire et phytosanitaire des animaux vivants ainsi que des produits et sous–produits d’origine animale.

L'arrêté du 21 décembre 2012 impacte l'annexe I (Postes d'inspection frontaliers) de l'arrêté du 18 mai 2009 en prolongeant l'autorisation octroyée à la station animalière du poste d'inspection frontalier de Roissy-Charles-de-Gaulle jusqu'au 1er septembre 2013. Par ailleurs, il remplace entre autres la liste des produits inspectés par le poste d'inspection frontalier de Sète.
 
Pour information, la décision d’exécution n° 2012/44/UE du 25 janvier 2012 avait fixé de nouvelles règles applicables en matière de contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits d’origine animale introduits dans certains départements français d’outre-mer à partir de pays tiers.
 
Sources : Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire, JO du 28 décembre 2012
 

 



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