Modification de la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Le 11 octobre 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 01/10/2012 par Alda Leung

Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation



Un arrêté du 21 septembre 2012 modifie l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire. Ces postes sont chargés d'assurer le contrôle vétérinaire et phytosanitaire des animaux vivants ainsi que des produits et sous–produits d’origine animale.
L'arrêté du 21 septembre 2012 impacte l'annexe I (Postes d'inspection frontaliers) de l'arrêté du 18 mai 2009 en modifiant les centres d'inspection pour les ports de Marseille, Le Havre et de Nice. Il supprime l'autorisation pour le centre d'inspection "Hangar 14" du port de Marseille.
 
Il ajoute également comme point d'entrée communautaire à l'annexe III de l'arrêté du 18 mai 2009, le port de Sète et supprime le port de Basse Terre.
 
Pour information, la décision d’exécution n° 2012/44/UE du 25 janvier 2012 avait fixé de nouvelles règles applicables en matière de contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits d’origine animale introduits dans certains départements français d’outre-mer à partir de pays tiers.
 
Sources : Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire, JO du 28 septembre 2012
 

 



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